Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture des services proposés par https://ms-art.fr

Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Services proposés

’entreprise propose la vente en ligne d’objets dédiés à l’art de la table, notamment des couverts artisanaux avec manche en pierre naturelle, conçus pour apporter une touche unique et authentique à la table.

Chaque pièce est réalisée à partir de matériaux naturels, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur ou de texture. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site.

3. Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Paiement : Le règlement s'effectue via Modes de paiement : Carte Bancaire, PayPal, etc
Retards : Tout retard de paiement peut donner lieu à des pénalités de retard.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exception : Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai avec l'accord du client ( produit numérique téléchargé ou service déjà rendu), le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

5. Responsabilité

MS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, vidéos) restent la propriété exclusive de MS

. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

7. Données Personnelles (RGPD)

Nous collectons vos données uniquement pour la gestion de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à : supportsav.ms@gmail.com

8. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui de Marseille.