Terms of sale

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MS et toute personne effectuant un achat sur le site www.ms-art.fr.

2. Produits et Disponibilité
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par e-mail et procéderons au remboursement.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de l’étape du panier.

  • Pour les pays hors UE, d’éventuels droits de douane peuvent être appliqués et sont à la charge de l’acheteur.

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et Paiement

  • La commande est ferme dès que le client clique sur « Valider le paiement ».

  • Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.

  • Le paiement est sécurisé via nos prestataires et aucune donnée bancaire n’est conservée.

5. Livraison

  • Les délais et tarifs sont indiqués dans notre Politique d’Expédition.

  • Le risque du transport est supporté par l’entreprise jusqu’à la remise du colis au transporteur.

6. Droit de Rétractation – Loi Hamon

  • Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

  • Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

7. Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (produit conforme à la description)

  • de la garantie contre les vices cachés (défaut rendant le produit impropre à l’usage)

8. Responsabilité
Ms ne pourra être tenu responsable :

  • des retards de livraison dus au transporteur

9. Litiges et Médiateur de la consommation

  • En cas de désaccord, nous privilégions toujours une solution amiable.

  • Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

  • Médiateur de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :
    CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
    Site web : www.cmap.fr
    Email : mediation@cmap.fr